Maud Doyen – Comportement Chat Caen
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) et de Prestations de Services (CGS) sont conclues entre Maud Doyen, entrepreneur individuel, ci-après dénommée « le Prestataire »,
et toute personne physique ou morale, majeure et juridiquement capable, souhaitant bénéficier des prestations proposées, ci-après dénommée « le Client ».
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations de services proposées par le Prestataire via le site internet www.comportementchatcaen.fr
ci-après dénommé « le Site ».
Elles prévalent sur toute autre condition ou document émanant du Client, sauf accord écrit et préalable du Prestataire.
Toute prise de rendez-vous, validation de devis ou réservation de prestation vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.
ARTICLE 1 – NATURE DES PRESTATIONS
1.1 Prestations de comportement félin
Le Prestataire propose des prestations de conseils et d’accompagnement en comportement félin, telles que décrites sur le Site, incluant notamment :
- bilans comportementaux (préventifs ou de résolution),
- consultations comportementales pour comportements gênants chez le chat (stress, agressivité, élimination hors litière, cohabitation difficile, anxiété, changements d’environnement, etc.),
- accompagnement et suivi personnalisés,
Ces prestations peuvent être réalisées :
- au domicile du Client,
- ou à distance, via un outil de visioconférence.
Les prestations sont exclusivement dédiées aux chats.
1.2 Prestations de catsitting
Le Prestataire propose également des prestations de catsitting, consistant en des visites au domicile du Client afin d’assurer le bien-être de l’animal (alimentation, entretien de la litière, surveillance, interactions adaptées).
ARTICLE 2 – TARIFS ET MODALITES DE PAIEMENT
Les tarifs des prestations sont indiqués en euros sur le Site ou sur le devis transmis au Client.
Ils ne sont pas soumis à la TVA conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le tarif applicable est celui en vigueur au jour de la réservation ou de la validation du devis.
Consultations, accompagnements et formations
Selon la nature de la prestation, le Prestataire peut exiger :
- le versement d’un acompte,
- ou le règlement de l’intégralité de la prestation lors de la réservation ou à réception de la facture.
Le paiement peut être effectué par :
- virement bancaire,
- chèque
- espèces, le jour de la prestation.
En cas d’annulation de la part du Client moins de 72 heures avant la date du rendez-vous, un montant correspondant à 50 % du tarif de la prestation sera dû.
En cas de défaut de paiement total ou partiel à la date d’échéance indiquée sur la facture, le Client devra verser une pénalité de retard calculée sur la base du taux d’intérêt légal en vigueur, sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
Le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute prestation en cas de non-respect des conditions de paiement.
ARTICLE 3 – DÉLAI ET DROIT DE RÉTRACTATION
Prestations de services
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réservation pour exercer son droit de rétractation, à condition que la prestation n’ait pas débuté et qu’elle soit prévue au-delà de ce délai.
Pour exercer ce droit, le Client devra adresser une demande écrite :
- par voie postale : 4 rue Pasteur 14730 Giberville,
- ou via le formulaire de contact du Site.
En cas de rétractation dans le délai légal, les sommes versées seront intégralement remboursées.
Toute annulation hors délai, ou toute absence ou retard du Client le jour de la prestation rendant celle-ci impossible, entraînera la facturation intégrale de la prestation, ou un report éventuel selon les disponibilités du Prestataire.
En cas d’annulation de la prestation par le Prestataire, les sommes versées seront intégralement remboursées, sans qu’aucune indemnité supplémentaire ne puisse être exigée.
ARTICLE 4 – RESPONSABILITÉ ET RÉALISATION DES PRESTATIONS
Le Prestataire atteste être titulaire de l’ACACED, nécessaire à l’exercice des activités liées aux animaux de compagnie, et avoir souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages pouvant survenir dans le cadre des prestations.
Le Client demeure responsable de tous les dommages causés par son chat durant la prestation.
Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne réalisation de la prestation. Les obligations du Prestataire sont des obligations de moyens, et non de résultats.
Les résultats des prestations comportementales dépendent de nombreux facteurs, notamment :
- la mise en application des recommandations,
- l’environnement du chat,
- son état de santé,
- son individualité et son vécu.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable de l’absence d’évolution ou de résultats escomptés.
Les conseils et recommandations fournis sont strictement personnalisés et ne peuvent être reproduits ou appliqués à d’autres animaux ou situations.
La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en cas de force majeure, telle que définie par l’article 1218 du Code civil.
ARTICLE 5 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des prestations. Elles sont traitées de manière confidentielle et ne sont jamais transmises à des tiers sans autorisation.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Prestataire et le Client s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.